Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.latelierdalssyu.fr par Alssyu, ci-après dénommée « l’Autrice ».

En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.latelierdalssyu.fr. Ils peuvent inclure, sans s’y limiter, des livres, ebooks, illustrations, et autres créations de l’Autrice.

Les photographies, images et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et aspects des produits peuvent légèrement varier selon les écrans et impressions.

3. Commande

La commande se fait exclusivement via le site www.latelierdalssyu.fr.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. L’Autrice ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur due à des informations incorrectes.

3.1 Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur sortie officielle.

Le paiement de la précommande est effectué au moment de la commande.

La livraison des produits en précommande se fera à la date indiquée sur le site, ou dès que le produit sera disponible. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être sujets à des ajustements.

Les produits en précommande sont soumis aux mêmes conditions de non-retour et non-remboursement que les produits standards.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, le cas échéant.

L’Autrice se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est validée après confirmation du paiement. La livraison des produits numériques ou physiques commence uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

• Produits numériques (ebooks, fichiers, etc.) : disponibles immédiatement après confirmation du paiement via téléchargement sécurisé.
• Produits physiques (livres, illustrations, etc.) : livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Transport et risques : L’Autrice s’engage à préparer et expédier les produits avec soin. Toutefois, les risques liés au transport (perte, vol, dégradation, retard) sont à la charge du transporteur et du client à partir du moment où le produit quitte les locaux de l’Autrice. L’Autrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou dégradations survenus pendant le transport.

7. Politique de retour et remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou numériques fournis immédiatement après achat. Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne seront acceptés.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, illustrations et ebooks, sont la propriété exclusive de l’Autrice et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Responsabilité

L’Autrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits vendus ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

En cas de défaut avéré d’un produit physique, la responsabilité de l’Autrice se limite au remplacement du produit défectueux, après vérification.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Pas-de-calais.